Article R1322-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux règlements pour les établissements thermaux
Résumé Les établissements thermaux doivent respecter les règles pour gérer l'eau.
Tout établissement thermal doit se conformer rigoureusement aux règlements concernant le captage des eaux, leur analyse, leur adduction, leur distribution et leur utilisation.
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