Article R1322-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour l'évacuation des eaux usées et les toilettes dans les établissements thermaux
Résumé Les établissements thermaux doivent avoir des toilettes bien ventilées et des systèmes d'évacuation des eaux usées propres.
L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène.
Les toilettes et les w.-c. doivent être en nombre suffisant, bien aérés et ventilés.
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