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Chapitre unique

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Sous-section 1

Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps

R1261-11 — R1261-14

Code de la santé publique

Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé

Sous-section 1 : Principes d'organisation et de fonctionnement de la structure d'accueil des corps

Sous-section 2 : Gouvernance de la structure d'accueil des corps

Paragraphe 1 : Le responsable

Paragraphe 2 : Le comité d'éthique, scientifique et pédagogique

Sous-section 3 : Constitution des dossiers

Sous-section 4 : Etablissement de convention avec les entités tierces