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Article R1242-1

Prélèvements de tissus dans le cadre des recherches biomédicales

Code de la santé publique

Article R1242-2

Article R1242-2

L'autorisation d'effectuer des prélèvements de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée est délivrée, suspendue ou retirée dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles R. 1233-2 à R. 1233-6.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le jeudi 21 avril 2005

L'autorisation d'effectuer des prélèvements de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée est délivrée, suspendue ou retirée dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles R. 1233-2 à R. 1233-6.