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Article R1242-1

Prélèvements de tissus dans le cadre des recherches biomédicales

Code de la santé publique

Article R1242-1

Article R1242-1

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les prélèvements effectués dans le cadre des recherches biomédicales définies à l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le jeudi 21 avril 2005

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les prélèvements effectués dans le cadre des recherches biomédicales définies à l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques.