Article R1242-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation pour le prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques
Résumé Les établissements qui prélèvent des cellules pour des soins suivent les mêmes règles d'approbation que pour les organes.
L'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques est délivrée, suspendue ou retirée dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R. 1233-2 et aux articles R. 1233-4 à R. 1233-6.
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