Retour à la section

Section 2

Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques

Article suivant

Article R1242-14

Application des dispositions du chapitre aux établissements militaires de santé

Code de la santé publique

Article R1242-13

Article R1242-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur le prélèvement de cellules

Résumé Les hôpitaux qui prélèvent des cellules doivent suivre les mêmes règles que ceux qui prélèvent des tissus.

Les dispositions des articles R. 1242-6 et R. 1242-7 sont applicables aux activités de prélèvements de cellules autorisés en application de la présente section.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R. 1242-6 et R. 1242-7 sont applicables aux activités de prélèvements de cellules autorisés en application de la présente section.