Article R1242-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents relatifs aux prélèvements de cellules
Résumé Les établissements doivent garder tous les papiers des prélèvements de cellules.
Les établissements autorisés à effectuer des prélèvements de cellules prennent les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'ensemble des documents relatifs au prélèvement conformément aux règles de bonnes pratiques de prélèvement des cellules.
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