Section parente

Section 1

Prélèvement sur une personne décédée

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Sous-section 1

Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur

R1241-3 — R1241-4

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques

Article R1241-2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux prélèvements à des fins scientifiques

Résumé Les prélèvements de tissus ou de cellules pour la science suivent des règles précises.

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre sont applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules définis à l'article L. 1241-6.

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