Code de la santé publique

Article R1235-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la conservation et de la préparation des organes à des fins scientifiques

Résumé La conservation et la préparation des organes pour la recherche scientifique doivent suivre des règles précises, même pour les échantillons utilisés en génétique.

Les activités de conservation et de préparation des organes à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.

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Historique des versions

Version 3

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Changement de référence légale (section)

Résumé des changements La référence légale est passée de la section 3 à la section 2 du chapitre III, modifiant ainsi le cadre juridique des activités de conservation et de préparation d’organes.

Version 2

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Changement de référence législative (section 5 → section 3)

Résumé des changements La référence législative est passée de la section 5 à la section 3 du chapitre III, modifiant le cadre réglementaire des activités de conservation et préparation d’organes.

En vigueur à partir du samedi 9 mai 2015

Les activités de conservation et de préparation des organes à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 3 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 14 août 2007

Les activités de conservation et de préparation des organes à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 5 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.