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Section 2

Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation

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Article R1235-3

Conditions d'importation et d'exportation des organes

Code de la santé publique

Article R1235-2

Article R1235-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation d'organes et consentement du donneur

Résumé Les organes importés doivent être donnés librement, sans argent, et l'importateur doit le prouver.

L'importateur d'organes s'assure que ceux-ci ont été prélevés avec le consentement préalable du donneur et sans qu'aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, n'ait été alloué à ce dernier. Il doit pouvoir justifier qu'il s'en est assuré.

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Version 1

L'importateur d'organes s'assure que ceux-ci ont été prélevés avec le consentement préalable du donneur et sans qu'aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, n'ait été alloué à ce dernier. Il doit pouvoir justifier qu'il s'en est assuré.