Retour à la section

Chapitre IV

Transplantations d'organes

Article suivant

Article R1234-2

Conservation des documents relatifs aux greffes d'organes

Code de la santé publique

Article D1234-1

Article D1234-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L.1243-1 à la moelle osseuse

Résumé Pour utiliser de la moelle osseuse, il faut suivre les mêmes règles que pour d'autres organes et respecter certaines conditions.

Les dispositions de l'article L. 1243-1 sont applicables à la moelle osseuse.

Pour l'application à la moelle osseuse de ces dispositions, la délivrance de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-1 est subordonnée aux conditions prévues à l'article L. 1243-5.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article L. 1243-1 sont applicables à la moelle osseuse.

Pour l'application à la moelle osseuse de ces dispositions, la délivrance de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-1 est subordonnée aux conditions prévues à l'article L. 1243-5.