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Section 4

Réseaux de prélèvement

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Article D1234-1

Application de l'article L.1243-1 à la moelle osseuse

Code de la santé publique

Article R1233-13

Article R1233-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des établissements non autorisés aux réseaux de prélèvement d'organes

Résumé Les hôpitaux sans autorisation pour prélever des organes doivent collaborer avec ceux qui le peuvent et en informer l'Agence de la biomédecine.

Les établissements de santé mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1233-1 qui ne sont pas autorisés à prélever des organes définissent, par voie de convention avec les établissements autorisés à pratiquer ces prélèvements, les modalités de leur participation à un réseau de prélèvement. Ces conventions sont transmises au directeur général de l'agence de la biomédecine.

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Les établissements de santé mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1233-1 qui ne sont pas autorisés à prélever des organes définissent, par voie de convention avec les établissements autorisés à pratiquer ces prélèvements, les modalités de leur participation à un réseau de prélèvement. Ces conventions sont transmises au directeur général de l'agence de la biomédecine.