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Section 3

Modalités d'application au service de santé des armées

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Article R1233-13

Participation des établissements non autorisés aux réseaux de prélèvement d'organes

Code de la santé publique

Article R1233-12

Article R1233-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités aux hôpitaux des armées

Résumé Les hôpitaux des armées sont traités comme des hôpitaux publics pour le prélèvement des organes, et le ministre de la défense a les mêmes pouvoirs que le directeur général de l'agence régionale de santé.

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des attributions ministérielles et mise à jour des noms d’agences

Résumé des changements Le texte supprime le rôle d’« préfet » et remplace « agence régionale d’hospitalisation » par « agence régionale de santé », concentrant ainsi les pouvoirs ministériels sur le directeur général.

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 août 2005

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du préfet du département et du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.