Article R1232-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révoquer l'inscription au registre national des refus de prélèvement
Résumé Tu peux changer d'avis et accepter le prélèvement d'organes à tout moment, et tu recevras une confirmation, sauf si tu ne le veux pas.
Le refus de prélèvement peut à tout moment être révoqué par l'intéressé, selon les mêmes modalités que celles qui sont fixées pour la demande d'inscription par l'article R. 1232-7. Une attestation de radiation du registre est adressée à l'intéressé, sauf s'il a expressément mentionné qu'il ne souhaitait pas recevoir d'attestation.
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