Article R1232-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi d'attestation d'inscription au registre national des refus de prélèvement
Résumé En vous inscrivant au registre, vous recevez un papier confirmant votre inscription, sauf si vous ne le voulez pas.
Une attestation d'inscription sur le registre est envoyée à l'auteur de la demande dès l'enregistrement de son inscription, sauf s'il a expressément mentionné qu'il ne souhaitait pas recevoir d'attestation.
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