Article R1232-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du registre national automatisé des refus de prélèvement
Résumé L'Agence de la biomédecine gère la liste où les gens disent qu'ils ne veulent pas donner leurs organes après leur mort.
Le fonctionnement et la gestion du registre national automatisé institué par l'article L. 1232-1 sont assurés par l'Agence de la biomédecine dans les conditions fixées par la présente section.
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