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Section 6

Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

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Article D1221-56

Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Code de la santé publique

Article R1221-55

Article R1221-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription des pharmaciens surveillant les dépôts de sang

Résumé Les pharmaciens doivent être inscrits dans certaines catégories pour surveiller les dépôts de sang.

A l'exception des pharmaciens des armées, les pharmaciens exerçant dans les établissements de santé, lorsqu'ils sont chargés de la surveillance d'un dépôt de sang mentionné à l'article R. 1221-20, doivent, pour cette activité, être inscrits aux sections G ou H de l'ordre national des pharmaciens, ou à la section E s'ils exercent dans un département d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Historique des versions

Version 3

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Exclusion des pharmaciens militaires

Résumé des changements Les pharmaciens militaires sont désormais exemptés de l’obligation d’être inscrits aux sections G, H ou E pour surveiller un dépôt de sang.

A l'exception des pharmaciens des armées, les pharmaciens exerçant dans les établissements de santé, lorsqu'ils sont chargés de la surveillance d'un dépôt de sang mentionné à l'article R. 1221-20, doivent, pour cette activité, être inscrits aux sections G ou H de l'ordre national des pharmaciens, ou à la section E s'ils exercent dans un département d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la section d’inscription requise

Résumé des changements La règle a changé la catégorie d’inscription obligatoire : au lieu d’être obligés de rester inscrits en section D (même s’ils étaient déjà dans une autre), les pharmaciens doivent désormais être inscrits en sections G ou H (ou en E pour l’outre‑mer).

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2006

Les pharmaciens exerçant dans les établissements de santé, lorsqu'ils sont chargés de la surveillance d'un dépôt de sang mentionné à l'article R. 1221-20, doivent, pour cette activité, être inscrits aux sections G ou H de l'ordre national des pharmaciens, ou à la section E s'ils exercent dans un département d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

Les pharmaciens exerçant dans les établissements de santé, lorsqu'ils sont chargés de la surveillance d'un dépôt de sang mentionné à l'article R. 1221-20, doivent, pour cette activité, être inscrits à la section D de l'ordre national des pharmaciens, même s'ils sont déjà inscrits dans une autre section, ou à la section E s'ils exercent dans un département d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.