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Section 6

Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

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Article R1221-55

Conditions d'inscription des pharmaciens surveillant les dépôts de sang

Code de la santé publique

Article R1221-54

Article R1221-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pharmaciens responsables de la surveillance des produits sanguins labiles

Résumé Les pharmaciens surveillant le sang dans les centres de transfusion doivent être enregistrés dans des sections spécifiques.

A l'exception des pharmaciens des armées, les pharmaciens chargés, en application de l'article L. 1221-10, de la surveillance des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans les établissements de transfusion sanguine doivent être inscrits aux sections G ou H de l'ordre national des pharmaciens ou à la section E s'ils exercent dans un département d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion des pharmaciens militaires

Résumé des changements Les pharmaciens de l’armée ne sont plus tenus d’être inscrits aux sections G, H ou E pour la surveillance des produits sanguins labiles.

A l'exception des pharmaciens des armées, les pharmaciens chargés, en application de l'article L. 1221-10, de la surveillance des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans les établissements de transfusion sanguine doivent être inscrits aux sections G ou H de l'ordre national des pharmaciens ou à la section E s'ils exercent dans un département d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut d’inscription requis

Résumé des changements L’article passe de l’obligation d’être inscrit uniquement à la section D de l’ordre national des pharmaciens à une inscription possible en section G ou H, tout en conservant le même critère pour les établissements situés hors métropole.

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2006

Les pharmaciens chargés, en application de l'article L. 1221-10, de la surveillance des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans les établissements de transfusion sanguine doivent être inscrits aux sections G ou H de l'ordre national des pharmaciens ou à la section E s'ils exercent dans un département d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

Les pharmaciens chargés, en application de l'article L. 1221-10, de la surveillance des produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique directe dans les établissements de transfusion sanguine doivent être inscrits à la section D de l'ordre national des pharmaciens ou à la section E s'ils exercent dans un département d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.