Article R1211-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de transport et d'hébergement pour les prélèvements thérapeutiques
Résumé Si tu donnes une partie de ton corps pour soigner quelqu'un, l'hôpital te rembourse le trajet et l'hébergement si tu prouves que c'est toi qui as payé.
A l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques, l'établissement de santé qui réalise le prélèvement rembourse au donneur, sur production des justificatifs nécessaires, les frais de transport et d'hébergement.
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