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Sous-section 1

Dispositions communes

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Article R1211-2

Remboursement des frais de transport et d'hébergement pour les prélèvements thérapeutiques

Code de la santé publique

Article R1211-1

Article R1211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dons de sang des dispositions communes des dons d'éléments et produits du corps humain

Résumé Les règles pour donner du sang sont différentes des autres dons d'organes ou de tissus.

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux dons du sang, de ses composants et de leurs dérivés au sens de l'article L. 1221-8.

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Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux dons du sang, de ses composants et de leurs dérivés au sens de l'article L. 1221-8.