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Référentiel national

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Article R1211-1

Exclusion des dons de sang des dispositions communes des dons d'éléments et produits du corps humain

Code de la santé publique

Article D1181-1

Article D1181-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées

Résumé Un document officiel guide les actions pour aider les personnes prostituées et est inclus dans le code de la santé publique.

Est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées, pris pour l'application de l'article L. 1181-1 et reproduit à l'annexe 11-3 du présent code.

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Est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées, pris pour l'application de l'article L. 1181-1 et reproduit à l'annexe 11-3 du présent code.