Article R1126-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance des promoteurs d'études des performances
Résumé Si vous êtes victime, vous devez payer une partie des frais avant que l'assurance ne couvre le reste.
Les contrats d'assurance peuvent prévoir une franchise par victime.
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