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Section 2

Assurance des promoteurs d'une étude des performances

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Article R1126-18

Contrats d'assurance pour les études des performances

Code de la santé publique

Article R1126-17

Article R1126-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance et indemnisation des promoteurs des études des performances

Résumé Le responsable d'une étude doit couvrir les dommages subis par les participants et leurs familles et souscrire une assurance, sauf pour certaines études spécifiques.

Le promoteur assume l'indemnisation des conséquences dommageables de l'étude des performances pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit, dans les conditions prévues à l'article L. 1126-8.

Le promoteur des études des performances est soumis à une obligation d'assurance.

Par dérogation au deuxième alinéa, les études des performances portant sur des diagnostics compagnons et utilisant uniquement des échantillons restants, telles que mentionnées au 4° de l'article R. 1126-1, ne sont pas soumises à une obligation d'assurance à la charge du promoteur.

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Le promoteur assume l'indemnisation des conséquences dommageables de l'étude des performances pour la personne qui s'y prête et celle de ses ayants droit, dans les conditions prévues à l'article L. 1126-8.

Le promoteur des études des performances est soumis à une obligation d'assurance.

Par dérogation au deuxième alinéa, les études des performances portant sur des diagnostics compagnons et utilisant uniquement des échantillons restants, telles que mentionnées au 4° de l'article R. 1126-1, ne sont pas soumises à une obligation d'assurance à la charge du promoteur.