Article R1127-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et consentement pour les recherches en assistance médicale à la procréation
Résumé Les recherches en assistance médicale à la procréation nécessitent l'accord et l'information des personnes concernées
Lorsqu'un couple ou une femme non mariée recourant à l'assistance médicale à la procréation est sollicité pour participer à une recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre de cette assistance médicale à la procréation, la délivrance de l'information et le recueil de consentement sont requis, en application des articles L. 1122-1, L. 1122-1-1 et L. 2141-2 pour chacune des personnes sollicitées.
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