Article R1127-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation des recherches dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
Résumé Les recherches sur la procréation médicalement assistée doivent suivre des règles strictes et ne peuvent se faire que dans des endroits autorisés.
La recherche impliquant la personne humaine menée dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation ne peut être réalisée que si les conditions d'accès et de réalisation de l'assistance médicale à la procréation mentionnées aux articles L. 2141-2 à L. 2141-13 sont respectées. En outre, ces recherches ne peuvent être pratiquées que dans les établissements de santé, laboratoires de biologie médicale et autres organismes mentionnés à l'article L. 2142-1.
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