Article R1123-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents et données de recherche
Résumé Les documents de recherche sont conservés pendant un certain temps, fixé par le ministre de la Santé.
Les documents et données relatifs à la recherche sont conservés par le promoteur et l'investigateur pendant une période fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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