Retour à la section

Section 7

Des informations communiquées par le promoteur

Article suivant

Article R1123-70

Communication d'informations par le promoteur en cas de recherche impliquant la personne humaine dans un établissement disposant d'une pharmacie à usage intérieur

Code de la santé publique

Article R1123-69

Article R1123-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du promoteur au directeur de l'établissement

Résumé Le promoteur doit donner des informations sur la recherche au directeur de l'hôpital avant de commencer.

Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est conduite dans un établissement de santé, le promoteur fait connaître préalablement au directeur de l'établissement, pour information :

1° Le titre de la recherche ;

2° L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans l'établissement ;

3° La date à laquelle il est envisagé de commencer la recherche et la durée prévue de celle-ci ;

4° Les éléments du protocole et, le cas échéant, toutes autres informations utiles concernant la prise en charge des produits expérimentés ou utilisés comme référence dans le cadre de la recherche.

Le promoteur transmet au directeur de l'établissement les mises à jour des informations transmises initialement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est conduite dans un établissement de santé, le promoteur fait connaître préalablement au directeur de l'établissement, pour information :

1° Le titre de la recherche ;

2° L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans l'établissement ;

3° La date à laquelle il est envisagé de commencer la recherche et la durée prévue de celle-ci ;

4° Les éléments du protocole et, le cas échéant, toutes autres informations utiles concernant la prise en charge des produits expérimentés ou utilisés comme référence dans le cadre de la recherche.

Le promoteur transmet au directeur de l'établissement les mises à jour des informations transmises initialement.