Article R1123-64
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour répondre aux demandes de modification ou de suspension d'une recherche
Résumé En cas de demande de changement ou de suspension d'une recherche, le responsable a une semaine pour répondre.
En application du troisième alinéa de l'article L. 1123-11, sauf en cas de risque imminent, le promoteur dispose d'un délai d'une semaine pour présenter ses observations à compter, soit de la réception de la demande de modification du protocole, soit de la décision de suspension ou d'interdiction.
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