Article D1123-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Résumé Les membres de la commission nationale des recherches sur les humains restent en poste pendant trois ans, avec une seule possibilité de prolongation.
Le mandat des membres de la commission, y compris celui du président, est de trois ans renouvelable une fois.
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