Abrogé depuis le 2021-03-22 par Décret n°2021-301 du 19 mars 2021 - art. 1
Nul ne peut être membre, à titre de titulaire ou de suppléant, de plus d'un comité de protection des personnes.
Nul ne peut être membre d'un comité de protection des personnes, à titre de titulaire ou de suppléant s'il exerce des fonctions exécutives au sein d'un établissement promoteur de recherches.
2 versions
En vigueur à partir du vendredi 18 novembre 2016
Abrogé le lundi 22 mars 2021
Nul ne peut être membre, à titre de titulaire ou de suppléant, de plus d'un comité de protection des personnes.
Nul ne peut être membre d'un comité de protection des personnes, à titre de titulaire ou de suppléant s'il exerce des fonctions exécutives au sein d'un établissement promoteur de recherches.
En vigueur à partir du jeudi 27 avril 2006
Nul ne peut être membre, à titre de titulaire ou de suppléant, de plus d'un comité de protection des personnes.