Code de la santé publique

Article R1114-23

Article R1114-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et compétences des membres du bureau de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé Les dirigeants de l'Union nationale des associations de patients sont élus par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration de l'Union nationale, le trésorier, et les membres du bureau sont élus en son sein par le conseil d'administration selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union.

Le président peut être assisté par un ou plusieurs vices présidents élus en son sein par le conseil d'administration.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union précisent les compétences du président du conseil d'administration, du trésorier et des membres du bureau.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil d'administration de l'Union nationale, le trésorier, et les membres du bureau sont élus en son sein par le conseil d'administration selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union.

Le président peut être assisté par un ou plusieurs vices présidents élus en son sein par le conseil d'administration.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union précisent les compétences du président du conseil d'administration, du trésorier et des membres du bureau.