Code de la santé publique

Article R1114-24

Article R1114-24

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Composition et fonctionnement du bureau de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé L'article R1114-24 explique qui fait partie du bureau de l'Union nationale des usagers de la santé et comment ils travaillent ensemble.

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale précisent les missions et les modalités d'organisation et de délibérations du bureau.


Historique des versions

Version 1

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale précisent les missions et les modalités d'organisation et de délibérations du bureau.