Retour à la section

Sous-section 1

Organisation au niveau national

Article suivant

Article R1114-23

Élection et compétences des membres du bureau de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Code de la santé publique

Article R1114-22

Article R1114-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du conseil d'administration de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé Le conseil d'administration de l'Union nationale prépare le budget et la stratégie du réseau des usagers, qui sont ensuite approuvés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration prépare le budget annuel ainsi que la stratégie d'animation du réseau national des associations agréées d'usagers du système de santé qui sont proposés à l'assemblée générale.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale prévoient les autres missions et les modalités d'organisation et de délibération du conseil d'administration. Ils prévoient également le nombre de ses membres et de leurs suppléants ainsi que la durée de leur mandat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration prépare le budget annuel ainsi que la stratégie d'animation du réseau national des associations agréées d'usagers du système de santé qui sont proposés à l'assemblée générale.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale prévoient les autres missions et les modalités d'organisation et de délibération du conseil d'administration. Ils prévoient également le nombre de ses membres et de leurs suppléants ainsi que la durée de leur mandat.