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Sous-section 6

Règlement intérieur de l'établissement

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Article R1112-78

Communication du règlement intérieur et des dispositions des chapitres II et III

Code de la santé publique

Article R1112-77

Article R1112-77

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Modalités d'application du règlement intérieur dans les établissements publics de santé

Résumé Le règlement intérieur des hôpitaux publics peut préciser comment ils appliquent les règles pour les patients, en suivant les indications de l'article L. 1112-2.

Le règlement intérieur de l'établissement prévu au 13° de l'article L. 6143-1 peut préciser les modalités d'application de la présente section. Il peut comporter également les mentions énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1112-2.

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Le règlement intérieur de l'établissement prévu au 13° de l'article L. 6143-1 peut préciser les modalités d'application de la présente section. Il peut comporter également les mentions énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1112-2.