Article R1112-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des hospitalisés en cas de dégradation des locaux et des objets
Résumé Les patients doivent bien traiter les objets de l'hôpital, sinon ils peuvent être expulsés et devront payer les dégâts.
Les hospitalisés veillent à respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition.
Des dégradations sciemment commises peuvent, sans préjudice de l'indemnisation des dégâts causés, entraîner la sortie du malade dans les conditions prévues à l'article R. 1112-49.
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