Article R1112-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des mesures de surveillance et de garde des détenus dans les établissements de santé
Résumé La surveillance des détenus dans les hôpitaux est faite par la police ou la gendarmerie, sous la responsabilité de l'autorité militaire ou de police.
Les mesures de surveillance et de garde incombent exclusivement aux personnels de police ou de gendarmerie, et s'exercent sous la responsabilité de l'autorité militaire ou de police.
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