Code de la santé publique

Article R2321-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Âge des directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire

Résumé Les directeurs de maisons d'enfants doivent avoir entre 25 et 65 ans.

Les directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire doivent être âgés au minimum de vingt-cinq ans et au maximum de soixante-cinq ans.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet : suppression du dispositif de transfert, introduction de critères d’âge pour les directeurs

Résumé des changements L’article est remplacé par une disposition fixant l’âge minimum et maximum des directeurs des maisons d’enfants à caractère sanitaire, supprimant la règle précédente sur les transferts.

Les directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire doivent être âgés au minimum de vingt-cinq ans et au maximum de soixante-cinq ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Tout transfert d'établissement est considéré comme l'ouverture d'un nouvel établissement.