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Sous-section 3

Conservation de cellules souches embryonnaires

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Article R2212-1

Consultation préalable à l'interruption volontaire de grossesse

Code de la santé publique

Article R2151-24

Article R2151-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des mesures disciplinaires aux activités de conservation des cellules souches embryonnaires

Résumé Les sanctions de l'article R. 2151-12-6, sauf avis public, s'appliquent aux activités de stockage des cellules souches embryonnaires déclarées.

Les dispositions de l'article R. 2151-12-6, à l'exception de son dernier alinéa, sont applicables aux activités faisant l'objet de la déclaration prévue à la présente sous-section.

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Les dispositions de l'article R. 2151-12-6, à l'exception de son dernier alinéa, sont applicables aux activités faisant l'objet de la déclaration prévue à la présente sous-section.