Article R2151-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration et contrôle de la modification des activités de conservation de cellules souches embryonnaires
Résumé Si une organisation qui conserve des cellules souches embryonnaires change quelque chose d'important, elle doit le dire aux autorités et peut être contrôlée à tout moment.
L'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel de l'activité déclarée dépose une nouvelle déclaration, instruite dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.
Le directeur général de l'agence peut à tout moment demander à la personne responsable de la conservation de rendre compte de l'activité déclarée.
1 version