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Sous-section 2

Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire

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Article R2131-34

Procédure de retrait ou de suspension de l'autorisation de diagnostic préimplantatoire

Code de la santé publique

Article R2131-33

Article R2131-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des informations relatives aux diagnostics préimplantatoires

Résumé Les infos sur les diagnostics préimplantatoires doivent rester secrètes.

Les établissements autorisés en application de l'article R. 2131-27 conservent les informations relatives aux diagnostics effectués dans des conditions en garantissant la confidentialité.

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Les établissements autorisés en application de l'article R. 2131-27 conservent les informations relatives aux diagnostics effectués dans des conditions en garantissant la confidentialité.