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Article R2132-1

Examens médicaux obligatoires pour les enfants

Code de la santé publique

Article R2131-26

Article R2131-26

Préalablement au transfert embryonnaire, le médecin agréé au titre de l'article R. 2141-27 sous la responsabilité duquel est effectué ce transfert remet au couple les résultats du diagnostic biologique en lui apportant les commentaires nécessaires.

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En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le samedi 23 décembre 2006

Préalablement au transfert embryonnaire, le médecin agréé au titre de l'article R. 2141-27 sous la responsabilité duquel est effectué ce transfert remet au couple les résultats du diagnostic biologique en lui apportant les commentaires nécessaires.