Code de la santé publique

Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Section 1 : Diagnostic prénatal

Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal

Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Sous-section 1 : Missions et autorisation

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Diagnostic préimplantatoire

Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire

Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire