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Sous-section 3

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale

R2131-5-5 — R2131-9-1

Section parente

Chapitre Ier

Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

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Sous-section 1

Missions et autorisation

R2131-10 — R2131-19

Code de la santé publique

Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Sous-section 1 : Missions et autorisation

Sous-section 2 : Fonctionnement