Article R2123-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du mandat des membres du comité d'experts pour la stérilisation à visée contraceptive
Résumé Les membres du comité d'experts sont en poste pour trois ans et doivent être remplacés rapidement si quelqu'un quitte.
Le mandat des membres titulaires et suppléants du comité est de trois ans. Il est renouvelable. En ce qui concerne les membres mentionnés au 3° de l'article R. 2123-2, il prend fin lorsque le mandataire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
Lorsque l'un de ses membres cesse d'appartenir au comité d'experts, il est pourvu à son remplacement dans un délai d'un mois.
Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date à laquelle aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
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