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Titre II

Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

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Section 1

Examens médicaux obligatoires

R2122-1 — R2122-3

Code de la santé publique

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse

Section 1 : Examens médicaux obligatoires

Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales