Article R5462-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des contraventions relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Résumé Si on fait la même faute deux fois, on peut avoir une amende plus lourde.
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5462-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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