Article R5461-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des contraventions liées aux dispositifs médicaux
Résumé Répéter les infractions liées aux dispositifs médicaux est puni selon des règles spécifiques.
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5461-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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