Code de la santé publique

Article R5221-15

Article R5221-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences essentielles de sécurité et de santé pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Résumé Les tests médicaux doivent être sûrs et bien faits, avec peu d'effets secondaires.

Les dispositions de l'article R. 5211-21 sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article R. 5211-21 sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.