Article R5213-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'autorisation de publicité en cas d'urgence
Résumé En cas d'urgence, l'Agence peut arrêter une publicité pour trois mois.
En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut suspendre l'autorisation d'une publicité pour une durée de trois mois au plus.
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